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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de DOUAI, qui substitue Me Saudubray, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c66527a11effc4b79b
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 3 avril 2025, l'hôpital procédait à une levée de la mesure d'hospitalisation complète pour mettre en 'uvre un programme de soins.
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
ID 0040 et ID 0041, ID [Cadastre 4], avec une levée d'option fixée au 18 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... en vue de la division d’un terrain sis 250 Concuratta, lieu-dit « Chiosa », sur les parcelles cadastrées D 311 et 312.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉS Madame LAURENCE Y... demeurant...
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f51
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Pascal, Henri X..., demeurant 49, cité Sébastopol, à Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f57
18 mai 1976
18 mai 1976
-H., ONT ACHETE INDIVISEMENT AU COURS DE LEUR MARIAGE DES PARCELLES DE TERRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA ; QU'AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE ENTRE LES
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
l'instruction : 23 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
cadastrées YB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en une maison d'habitation avec terrain attenant, - trois parcelles cadastrées YB [Cadastre 7] et [Cadastre 1], constituant une propriété agricole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du secteur de Gravas, cadastrées sous les n°s 306 et 307, liées à l’ouverture de la zone AU de la parcelle n° 301, objet du projet de modification.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100702
17 juin 2015
17 juin 2015
n'est pas contestée, les irrégularités prétendues des actes antérieurement dressés pour parvenir à cette vente ; qu'il ajoute que lorsque l'acte authentique a été reçu, les investisseurs avaient déjà levé
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La société Idverde ne justifie pas avoir levé ces réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
G AC, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) de lever, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 janvier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300708
16 juin 2015
16 juin 2015
Les intimés ne versent aux débats aucun élément permettant de remettre en cause l'estimation de la parcelle par les experts pour une valeur de 1. 011. 393 ¿.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
cadastrées BD 483 et BD 485, avait exceptionnellement débordé sur l'aire perméable en concassé située sur les parcelles BD 484 et BD 486, réservée en principe au compost fini.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
26 mai 2016
La SCI. a demandé à Bail Immo Nord le montant de la levée d'option, renseignement qu'elle a obtenu le 17 septembre 2007. La vente ainsi envisagée n'a pas eu lieu.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc28c
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pascal Z..., architecte, demeurant anciennement 44, rue E. Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (17ème), 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305952_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 28 septembre 2023, notifiée le 3 octobre 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Rossini, greffier d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - entendu les observations de Me Levy, qui rappelle ses écritures et insiste sur l'appartenance de la parcelle en cause au domaine public et
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451b7
21 mars 1990
21 mars 1990
, publié en 1976 ; Attendu que la commune de Mereau fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande en délaissement des consorts X... et d'avoir prononcé le transfert de propriété des parcelles
Source officiellePage 25 sur 245