labour effectué perpendiculairement à la pente sur l'ensemble de la surface cultivée, - maintien de toutes les haies bocagères délimitant la parcelle, - maintien d'un couvert végétal toute l'année sur

Par ailleurs, aux termes d'un procès-verbal de remembrement de la commune de Berd'huis du 24 mars 1970, Mm Z..., Y... et A... sont propriétaires de parcelles dont ils n'ont jamais pu prendre possession

[W] [T] et à Mme [U] [K] épouse [T] notamment la parcelle [Cadastre 19] située à [Localité 7] et les parcelles [Cadastre 20], [Cadastre 22] et [Cadastre 23] situées à [Localité 16] louées à M. et Mme [

dont disposait son père n'étaient que des parcelles de subsistance échappant à tout droit de préemption ; Qu'au fond, ce droit n'a pas été exercé dans le délai légal et que le Notaire a, par erreur,

Sur la demande d'expulsion de [Z] [U] de la parcelle AI [Cadastre 19]: [W] [H] prétend que [Z] [U] occupe la parcelle AI [Cadastre 19] de manière illégitime.

[...] , [...] et [...] et desquelles il résulte que ces parcelles sont des prairies, sommairement labourées au centre ; l'huissier de justice indique également qu'au sud de la parcelle [...] se trouve

édifiée sur la parcelle [Cadastre 8].

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour :

Jean G... propriétaire de la parcelle A 179 un droit de passage oral côté sud de ma parcelle par mon grand-père », ou celle de Monsieur M... qui indique : « je n'ai jamais constaté de passage au Nord de

nos et d'une partie de la parcelle n° .

APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON représentée par son Président Gérard Collomb Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me DEYGAS, avocat Substitué par Me LACOSTE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Pascal X..., demeurant à Bricquebosq (Manche), La Maison, 9 / de la société AZ Bureau, dont le siège est à Cherbourg (Manche), ..., 10 / de la compagnie d'assurance GAN Incendie, accidents, défendeurs

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle

Elle pénalise l'utilisation de la partie Sud de la parcelle. L'article 1638 ne requiert pas la connaissance des vices par les vendeurs.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, dans rédaction antérieure

[M] [V] géomètre expert, a rétabli les limites séparant la parcelle cadastrée section 38 n°[Cadastre 7], d'une part et les parcelles section 4 n° [Cadastre 2] et [Cadastre 1] d'autre part.

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle