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37 973 résultats pour « Pascal BARREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Représenté par : Me Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0746 Assisté par : Me Marie Astrid SAUZEAU LIBESSART, avocat au barreau de PARIS, toque A746 Madame [P] [Z]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 06 Avril 1955 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Pierre MUDRY, avocat au barreau de THONON LES BAINS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

française, situation familiale : concubine profession : SecrétaireJamais condamnée demeurant :... 59270 BAILLEUL Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, assistée de Maître DEVRIENDT, avocat au Barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1], - supprimer les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, La société Les Notaires des Gobelins occupe à titre provisoire les locaux professionnels situés au [Adresse 6] [Localité 1].

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CANOPÉE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 pour ELTEA Avocats DEFENDERESSE La S.A.S.U.

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CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4df

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: Madame [Z] [V] épouse [Y] née le 16 août 1932 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la Scp EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est

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TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

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CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

21 Mars 1988 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 2] non comparant représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c2

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

C / Pascal DE B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

sur une parcelle sise ... à LIEVIN ; qu'en vertu de ce bail Monsieur X... avait la jouissance de la parcelle et des baraquements qui y étaient édifiés à charge pour lui d'entretenir le terrain et d'aménager

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CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27d03

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[Adresse 2]) représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [T] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante,

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TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

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