aurait pu être envisagé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la méconnaissance par un médecin de son obligation d'informer son patient

] n'était pas dû à la faute inexcusable de son employeur et débouté, en conséquence, madame [X] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « la déclaration d'accident de travail indique « En levant une patiente

lorsque l'état de santé de ceux-ci le justifie ; que l'obligation de se déplacer au chevet de ses patients implique que le médecin dispose d'un véhicule qu'il utilise personnellement dans l'exercice de

X... aurait dû s'assurer que Mme Y... ne suivait pas de traitement anticoagulant contre-indiquant l'intervention et l'a déclaré responsable de l'intégralité des dommages subis par la patiente ; Attendu

condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que les faits sont parfaitement établis et de surcroît reconnus par le prévenu ; qu'en embrassant contre son gré une jeune patiente

en vue de parvenir à une résolution amiable au litige sans expliquer en quoi n'auraient pas constitué de telles diligences le fait, démontré au moyen des pièces versées aux débats, pour Mme [P] d

X..., médecin psychiatre qui avait effectué seul la surveillance des patients hospitalisés dans une clinique psychiatrique agréée pour 45 malades ; que la cour d'appel (Pau, 25 janvier 2001) a accueilli

[E], alors « que constitue un acte à finalité thérapeutique relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes le massage présenté comme visant à éveiller la conscience psychocorporelle des patients ;

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. 5.

a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en se bornant à affirmer que trois attestations démontraient que le 26 avril 2018 un patient

pouvait regretter que le jeune Maxence X... n'ait pas été transféré plus tôt en service de réanimation pédiatrique et que toutes informations d'ordre médical sur son état réel n'aient pas été données aux parents

X... de la liste électorale de la commune de Chasserades, alors qu'il y est né et y revient souvent voir des parents ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve, le Tribunal

Mme J... a été mise en examen du chef d'homicide involontaire et a contesté avoir commis une quelconque faute dans la prise en charge de sa patiente. 7.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me PARMENTIER

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes formées par le patient à l'encontre de la clinique et de son assureur, de la déclarer responsable des conséquences dommageables de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2023), le 7 septembre 2012, au cours d'une opération d'un abcès anal, Mme [B] (la patiente) a subi une lésion sphinctérienne et conservé une incontinence anale

G..., intervenu dès l'alerte donnée, a indiqué avoir pu ventiler manuellement sans difficulté la patiente, la sonde étant en place ; que le rapport D...

communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir exercer un droit de reprise sur les dons manuels consentis par ses parents