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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a87591266c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SURREY [Localité 4] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Thomas RICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] Chez Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pablo
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007934333
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Adinani Mohamed Y... 2, place Pablo Picasso, à Vigneux-Sur-Seine (91270) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 1993 par laquelle le magistrat délégué par le président
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415405_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'intéressé a déclaré être domicilié 3 rue Pablo Picasso à Antony, dans le département des Hauts-de-Seineau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327660_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Au vu des éléments produits, Mme A est domiciliée au 1 Boulevard Pablo Picasso à Créteil dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205934_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B était domicilié 5 rue Pablo Picasso à Talant (21240), dans le département de la Côte-d'Or.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204028_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A ayant été relogé le 4 janvier 2023 dans un logement de type T4 d'une surface de 74 mètres carrés situé 25 avenue Pablo Picasso à Vallauris pour un loyer de 524 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02687
10 mai 2011
10 mai 2011
Pablo Daniel B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il ne l'a pas reçu à l'adresse où il était domicilié administrativement, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny (
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02704
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
é, marchandage et blanchiment etc/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02002
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02004
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05787
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Parlos, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325c
13 mai 2016
13 mai 2016
Paulo Joao X...et Mme Maria Elisa Y...ont vendu à M.
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b2
8 juin 1999
8 juin 1999
Paulo E... D...
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300054_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Sedan et de Mme A D de Palo.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01987
17 septembre 2019
17 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01998
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01756
10 mai 2016
10 mai 2016
Parlos, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d2e
6 juillet 2004
6 juillet 2004
(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 1 000 000 francs consenti par la société Cofbi, aux droits de laquelle se trouve la banque San Paolo (la banque
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