Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

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DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.

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commune ; qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si les faits allégués à l'encontre de l'épouse costituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel n'a ps

X... étant nommé liquidateur judiciaire ; que le gérant de la société Pêche sport marine (la PSM) ayant fait parvenir à M.

le siège est [Adresse 4] (Italie), a formé le pourvoi n° U 21-17.236 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 4), dans le litige l'opposant à la société PSA

soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il avait excipé en première instance de l'illégalité du texte ayant instauré la règle de non-cumul de la prime spécifique d'installation (PSI

Les requêtes n° 21PA00692 et n° 21PA01302 de la société PSN sont dirigées contre un même jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, l'École normale supérieure-PSL (ENS-PSL), représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, demande au juge des référés du tribunal

PEYROT PSM c / LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE (C. A. F. S. A.) LA S. E. L. A. R. L.

L'avocat de la SARL PSN ne s'est pas présenté.

Le 23 décembre 2024, le PSG a relevé appel de cette décision.

B..., en sa qualité de supérieur hiérarchique direct de Mme Y..., qui tout en étant responsable du service informatique n'hésite pas à imputer la responsabilité de l'arrêt du projet CTO PSI à Mme Y...,

2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner la société PSF