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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214470_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 14 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215225_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215489_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400096_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rhazzar, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312760_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315450_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316771_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317018_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317264_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317266_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317667_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317907_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 à 9 h 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401115_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401531_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401538_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402977_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403044_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403230_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407759_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 à 9 heures 30.

Source officielle

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SIREN 382142081Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

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ETA NUTTENS PERE & FILS

SIREN 797747789Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

22/07/2026

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Dépôts des comptes

NUTTENS

SIREN 341794972Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

14/07/2026

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Nuttens, Ugo Tom Chris

SIREN 104762844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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