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799 résultats pour « Nicolas PAULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0db8c25a97f0381f4f1c

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad450

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'une ordonnance de caducité rendue le 18 janvier 2024 Demandeur à la requête en déféré : [K] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f., Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfa37f394d0f8f666ba

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

M...O..., Mme S...N..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Paulina O...et Paul-CornelO..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004534408

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f., Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305571_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504760_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459290.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

européenne ; - le code civil ; - le code de l'énergie ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324e

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Nicolas FILIPOWICZ de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1042 INTIMÉE SA SOGEXO DEVENUE STE PRESSEX prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404100_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. La Présidente-rapporteure, F.

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CA

Chambre civile TGI

62eb616504f9e6e2e9d89718

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

SAINT PIERRE en date du 09 octobre 2015 RG n°: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Marie NICOLAS

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CA

Chambre 1-4

626b80abd1fb03057d9a4e99

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseiller Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ee

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC003108408

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

xa0;           19966/09 03/03/2009 Michele NOCERINO 04/12/1955 Portici             19988/09 05/03/2009 Nicola

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cf

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jules Y... et

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

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