RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PQ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

EXPRO, JCP d'[Localité 13] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV4 Décision de première instance : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2021 TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXJ joint au dossier RG 25/02265 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/12970 rendue par le TJ hors JAF

2022 Date de saisine : 19 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 18/12220 rendue par le TJ hors JAF

Hervé M..., demeurant ..., 21°/ de Mme Sara O..., demeurant 6, Jas de Bouffan, Chateau Double, 13090 Aix-en-Provence, 22°/ de M.

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Corinne LE SAINT, Avocat audit Barreau ASSIGNÉ EN INTERVENTION

SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Lucciana a délivré le 10 février 2021 à M.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat de M. B. Une note en délibéré de M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat des époux D.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Costantini, avocat du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse