Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [M] [P], appelant, assisté de Me Marion NASS

Nasser A, demeurant ... ; M.

associations dénonçaient des infractions commises envers un groupe de personnes non individualisées, à savoir les victimes de la répression des sit-in qui se sont tenus au Caire, sur la place Rabaa al-Adawiya (Nasr

préalable un permis de construire, d'avoir édifié une construction en infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols, en l'espèce en procédant à une construction dans une zone naturelle NAF

critiquant la classification de recherche non marchande attribuée par l'INSEE à Technogram au motif que les services étaient vendus, la cour d'appel a contredit les règles de classement de la nomenclature NAP

salarié explique avoir établi les comparatifs de rémunération à partir du tableau récapitulant les augmentations moyennes par coefficient issues des chiffres des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO

Z... une parcelle de terrain d'une superficie de 380 m ², située en zone NAB du plan d'occupation des sols (P. O.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02291 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIS AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIU AFFAIRE : [L] [C] C/ S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIW AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIY AFFAIRE : [R] [G] [H] [X] C

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDI2 AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDI4 AFFAIRE : [R] [K] [Z] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02297 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDI6 AFFAIRE : [F] [A] C/ S.A.S

V-B7I-JRTV Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00018 Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nasser

RG : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/23 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/312 Code NAC : 20L J U G E M E N T