SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lunedis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Nancy

d'avoir refusé de poursuivre leurs contrats de travail aux conditions antérieures, elles ont demandé paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'Union des mutuelles fait grief aux arrêts attaqués (Nancy

temporaire en contrats de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification ; Attendu que la société Sovab fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817), pour

MAI 2022 La société Transalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-23.144 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy

société Hertz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-22.021 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

6 JUILLET 2023 Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-25.789 contre l'ordonnance n° RG : 21/01669 rendue le 25 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Nancy

#Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy mod Auguste Hirardin og Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Nancy - Frankrig.

du chef de diffamation, a dessaisi le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy et renvoyé l'affaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, au juge d'instruction du tribunal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., nom d'usage Z..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 4 mai 2017 par le tribunal d'instance de Nancy

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

entrée en collision avec le véhicule d'Anne Y..., qui, circulant en sens inverse, s'engageait en direction d'une route située à sa gauche ; que, projetée sur la chaussée, la passagère de la motocyclette, Nancy

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 La société [3], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 21/521 de la cour d'appel de Nancy

Caisse d'épargne de Nancy, dont le siège est ...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Hérouville FDC, Nancy Distribution et Poissonnière FDC par la société Coopérative U

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

. ; et aux motifs adoptés qu'entre février et avril 2000, les recherches ont permis de relever 6 appels à partir de cabines téléphoniques à destination du docteur Z... à Nancy et 25 appels à destination