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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
630ef9e8223d7c4f13705379
23 août 2022
23 août 2022
[Z], qui demandait le paiement d'une prime d'expérience, d'une prime de transport, d'une prime annuelle, d'un rappel de salaire, de congés payés afférents, de dommages-intérêts et d'une indemnité pour
Source officielleSociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702da
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il rencontre encore actuellement de sérieux problèmes de santé. Au regard de ces éléments, et des possibilités de M.
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2008
28 février 2008
PRYVE SAINT MESMIN représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DA COSTA-DESANTI-DOS REIS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Christian Y... pris en
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1569/25 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPRB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c820968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nadia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01758
6 octobre 2010
6 octobre 2010
que l'employeur ne peut être regardé comme n'ayant pas respecté son obligation de rechercher le reclassement de son salarié déclaré inapte à la reprise de son emploi en raison d'une décision qu'il a prise
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
30 novembre 2005
pas moins favorable que la prime d'ancienneté prévue par la convention collective ; Considérant, outre ce qui précède en ce qui concerne les permanences, que le salarié qui a perçu une prime d'ancienneté
Source officielle1ère chambre
DTA_2304840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ailleurs il ressort des témoignages de Nadia G...et Michaël F..., demi-soeur et neveu de l'épouse, que le 10 avril 2008, Michel Z...a pénétré dans le domicile de Nadia G... , a tiré son épouse par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307346_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ne puisse rejoindre son pays d'origine en raison de son état de santé.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e6c9d5768f5966f145
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Monsieur [H] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me SMAIL Nadia Copie délivrée à : M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
De cette union est issue Inès Y..., née le [...] à Saint Martin d'Hère.
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
19 mai 2026
COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la santé et la sécurité des salariés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301805_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2. L'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur la demande au titre des primes 2020 et 2021 Au soutien de son appel, M.
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e50
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTE Madame [R] [D] [T] [B] née le 05 Décembre 1974 à [Localité 6] (14), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, membre de l'association CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
Source officielle4ème chambre
DTA_2400401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine MASSON-POMOGIER, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.
Source officiellePage 25 sur 126