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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd5801467742284d
29 mars 2000
29 mars 2000
les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Alie
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
EURL BLANC NICOLAS MP PG COMMERCIAL infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219DEC003450197
19 février 2002
19 février 2002
Le requérant se plaint du refus de la Cour d’assises de convoquer son témoin, Ali Ünal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC005094599
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Mehdin Güler, Ali Özgen, M. Salih Yalçınkaya, Celal Ayus, Ramazan Tekin, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc10
18 août 2023
18 août 2023
X Se Disant [J] [I] Alias [W] [D] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966207
12 mars 2010
12 mars 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran (Algérie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213920
18 février 2005
18 février 2005
tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté et la décision du même jour fixant l'Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
LOLLI X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
Source officielleChambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200100
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de médicaments ; que la salariée, selon ses propres déclarations recueillies au cours de l'enquête, a déclaré avoir absorbé des médicaments pour faire cesser ses angoisses, s'être sentie mal et être allée
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] a été transféré à la SAS Nicollin le 6 décembre 2020; - annulé le contrat de travail signé entre la SAS Nicollin et M. [W] ; - condamné la SAS Nicollin à payer à M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497567.20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
G AL, Mme AK AL, Mme BE V, Mme AG BT, M. I X, M. U AS, M. AR J, Mme AY BX, Mme AQ AO, M. AA BV, Mme BW BV, M. D K, Mme BK K, M. A K, Mme AT K, M. H Y, Mme AX Y, M. AN L, Mme BL BM, M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964245
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502512.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, né le 21 septembre 1978 à Haizer (Algérie), aux motifs, d'une part, qu'il avait été obtenu par fraude, l'intéressé ayant volontairement dissimulé à l'administration son mariage en 2012 en Algérie
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
22 / Sur le pourvoi n° Z 02-43.891 formé par Mme Marina Gilhodès, demeurant 15B, rue des Graves, 33185 Le Haillan, 23 / Sur le pourvoi n° A 02-43.892 formé par Mme Françoise Hervé, demeurant 8, allée
Source officielleRétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879afa
29 août 2023
29 août 2023
APPELANT Monsieur [G] [Y] né le 12 Novembre 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
Bernard E..., demeurant 7, allée du Bois àSainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 78) M. Pierre XY..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 88) Mme Sylvie XS..., demeurant ...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852508
17 février 2010
17 février 2010
de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de rejet du consul général de France à Alger
Source officiellePage 25 sur 299