parties mais des conditions dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur; qu'en omettant de rechercher si, en dehors des opérations de dépôt et de retrait de certaines sommes au demeurant modestes

situation au moment du divorce et de l'évolution dans un avenir prévisible ; qu'en relevant simplement en l'espèce, pour faire droit à la demande de Mme Y..., que celle-ci ne disposait que de revenus modestes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union départementale CGT de Meurthe et Moselle

Est, dont le siège est [Adresse 1], anciennement régie Eco-Tri de Moselle Est, défendeur à la cassation.

victime d'un accident de la circulation le 29 novembre 1988, a été, après expertise médicale, indemnisé en exécution d'une transaction conclue le 20 octobre 1989 avec la société Assurances Rhin et Moselle

d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la Société lorraine de Crédit immobilier, venant aux droits de la société Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle

[Y] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 février 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "MEURTHE ET MOSELLE [Y]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [Y]) a consenti

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 19 février 2025, le jugement a été notifié à la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [M] [Y] a été victime d'un accident du travail le 24 août 2009, à savoir une chute ayant entraîné une douleur du mollet gauche.

que, dans leur procès-verbal, les fonctionnaires de la préfecture de police relevaient un fouillis indescriptible dans l'appartement de Didier Parent, une forte odeur de chiens et la présence sur la moquette

de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré recevable l'URSSAF de Lorraine venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle

éléments caractérisant la publicité de la diffamation ; que l'action publique a été mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile déposée le 9 juillet 1999 par le CMPS de Meurthe et Moselle

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle

Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : Mme Yvette MOISSET M.

[O] a intimé la société Mousset Logistique, la société ID Logistics France et la société Avilog.

l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et 1998 ; que deux jours fériés de droit commun, le 25 décembre et le 1er janvier et un jour de droit local d'Alsace-Moselle