. ; " aux seuls motifs qu'il ressort de la comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à

est intervenue le 23 octobre 1990 et que la citation a été délivrée le 5 septembre 1991 ; Qu'elle déduit de ces éléments, après avoir considéré que la réclamation de la prévenue avait remis en mouvement

du titulaire du compte, la restitution de l'indu pouvant dès lors être poursuivie contre celui à qui a été versé le solde du compte ; qu'en énonçant que, dans l'ignorance du fonctionnement et des mouvements

alors, selon le moyen, que le fait de rester à l'intérieur de son propre couloir de circulation ne suffit pas à exclure la faute du conducteur impliqué dans une collision, qui peut être causée par un mouvement

société, un avenant a été établi le 11 juillet 1990 ; qu'à la suite de l'incendie survenu le 26 juillet 1990 et la perception d'une indemnité d'un montant de 700 000 francs du chef de la destruction des moules

Multiparts gestion montrait que, malgré l'emploi dans l'acte de donation-partage de l'expression "acte sous seing privé", les cessions d'actions litigieuses étaient intervenues sur le fondement d'ordres de mouvement

de ces sociétés qui, seules, peuvent permettre d'étendre à l'une la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de l'autre ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à relever l'existence de mouvements

constituer partie civile sans évoquer une quelconque plainte ; qu'ils faisaient de plus référence au dossier d'instruction, lequel est par définition inexistant si la victime, par sa plainte, met en mouvement

années dans l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement

de rechercher, comme elle y était expressément invitée par les exposants, si le chariot élévateur en cause n'était pas immobile et si la chute de la pièce métallique n'était pas uniquement due au mouvement

d'examiner les pièces qu'il produisait -bulletins de paie et livre du personnel ainsi que procès-verbal de l'AG du 24 décembre 1991 décidant la transformation de la SARL en SA et registre des mouvements

de procédure pénale, il est sursis au jugement de l'action exercée devant la juridiction civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement

s'est bornée à retenir sans plus de motifs qu'il convient d'accorder à la requérante une indemnité de 1 044 € et de mettre celle-ci à la charge de la partie civile, l'action publique ayant été mise en mouvement

refonte du bronze à titre gracieux ; Attendu que l'enquête douanière, réalisée courant 1991 et 1992, a établi que, si la sculpture exportée provenait bien d'une nouvelle fonte de l'oeuvre à partir du moule

Mona Lisa P... ; que par lettre du 16 février 2015, la S.A.S.

L... et K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public la Monnaie de Paris, l'avis de M.

Kin (Zabatt) dont le siège est au Zaïre, a commandé à la société Sodecare, outre une presse à injecter, un ensemble d'occasion de moules et accessoires destinés à la fabrication d'armoires à pharmacie

X... est titulaire du brevet déposé le 20 juin 1985 et enregistré sous le n° 85 09 752, concernant un dispositif de moules et d'encadrements pour fabriquer des fromages ; que la société Sécril, qui exploite