6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Marine MORISSEAU

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** ***** DEFENDEUR (s) : GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître José MORTREAU

Elle produit à cet effet un courriel que lui avait adressé son employeur le 19 novembre 2009 indiquant : «pour garder la boutique de Auchan [Rian Moreaux] nous aurons impérativement besoin d'un bon bilan

Française, demeurant le Thillay , 7 allée du Croult - 95500 Gonesse Monsieur [N] [R] [H] [W] de nationalité Française, demeurant 1 C rue de Paris - 95500 Gonesse représentés par Me Christine MOREAUX

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Laura BICHOT-MOREAU

Moreau, conseiller de la chambre et M.

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

décider si cette marchandise devait être vendue au rabais ni fixer ce dernier, les bouchers devant s'adresser à cet effet au chef de groupe, celui-ci a déclaré au cours des poursuites que si certains morceaux

" en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol aggravé ; " aux motifs que les mis en examen reconnaissent avoir contraint Y... à s'introduire dans l'anus un morceau

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.

juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Mispouille hydraulique, société anonyme, dont le siège est 82220 Molières, 2 / de la société Moreau

constitution des garanties imposées par les textes légaux et réglementaires ; Attendu que pour annuler deux délibérations du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Blois qui avaient invité la SCP Moreau

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.