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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2212043_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200432_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400288_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317204_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319083_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401095_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402596_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404512_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A... B... et Mme D... A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2406863_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2406863.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406995_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408516_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409095_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac6
10 juillet 1995
10 juillet 1995
d'homicides et blessures involontaires et de contraventions connexes au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300722
19 septembre 2019
19 septembre 2019
pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présents : M.
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