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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506032_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C... est le tribunal administratif de Montpellier conformément aux dispositions de l’article R. 221-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506250_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le siège de la Ligue de football d’Occitanie se situant à Montpellier, commune du département de l’Hérault, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506818_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.A... est transmis au Tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506835_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le litige qu’il soulève constitue donc un litige d’ordre individuel intéressant un militaire affecté dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403466_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Montpellier, dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403470_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Hérault () ". 1. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403679_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : () Hérault, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403710_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Hérault () ". 1. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513272_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / (…) / Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513507_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que le présent litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514306_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par suite, en application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515352_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515671_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507069_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du Tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507251_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507546_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, en application de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, sa requête relève de la compétence, du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507981_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ainsi, le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre la requête de Mme B... au tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508519_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A... est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508921_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : Aude ; () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508944_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « Montpellier : Aude ». 3.

Source officielle

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MONELLI STUDIO

SIREN 106654833Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/07/2026

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Créations

MONELLI, Anthony

SIREN 901669242Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

11/04/2025

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AUTENTICA PIZZA, MONELLI, Angelo

SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 7/3 Rue des Pommiers 57150 Creutzwald

19/04/2023

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OPERA PIZZAS, MONELLI, Angelo

SIREN 390746550Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

24/02/2023

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Ventes et cessions

AUTENTICA PIZZA, MONELLI, Angelo

SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant un acte reçu par Me Jean SCHAUB, Notaire à FORBACH, le 15/12/2022, enregistré au Service des Impôts de METZ, le 09/01/2023, Bordereau 2023 N°155, contenant la cession de fonds de commerce par M Angelo MONELLI, commerçant, demeurant 15 rue du Chemin de Fer à SITRING WENDEL, au profit de la SAS AUTENTICA PIZZA, au capital de 1000 euros dont le siège social est à STIRING WENDEL (57350), 113b rue Nationale, RCS de SARREGUEMINES (921259834). Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jean

05/02/2023

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