X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

en première instance ne sauraient constituer un motif légitime d'aggravation de celle-ci ; qu'en retenant, pour aggraver la peine, qu'« il convient de ne pas suivre le prévenu dans sa demande de minimisation

pendant cette période pour un montant de 15 263,71 et les indemnités Assédic qu'il a perçues pour un montant total de 12 766,14 francs, et ce à l'exclusion des revenus occasionnels de disc-jockey, minimes

Y... soulignait la "différence minime" entre la "situation au 30 juin 1998 suivant plan de trésorerie du 6 novembre 1996 corrigé", intégrant le déficit de trésorerie imputable aux exigences de la caisse

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 juin 1987 dans l'affaire Milasi

prévisionnel global était exactement confirmé par des majorations des prix unitaires ; que c'est pour cette raison que les premiers juges avaient opté pour le maintien des prix initiaux de prédécoupage et de minage

ressort "des pièces produites" que la société Technisonor s'est toujours référée aux qualifications de la convention collective de la production cinématographique et conformée aux accords de salaires minima

. ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1 315 du code civil ; 2 / aux termes de l'accord professionnel du 30 avril 1951 relatif aux appointements minima des ingénieurs

la cour d'appel a retenu que celui-ci avait été embauché en qualité de chapiste carreleur, moyennant une rémunération fixée à 2 400 euros nets par mois pour 151,67 heures de travail, supérieure aux minimas

font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de nullité de leur licenciement pour motif économique, et de leurs demandes de dommages-intérêts subséquents à hauteur de 12 mois de salaire a minima

partiels d'Antoine X... qui, déjà condamné en 1988 pour des faits d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans par ascendant ou par personne ayant autorité, a tout naturellement tendance et intérêt à minimiser

que le 21 août 1995, jour où le médecin a posé le diagnostic d'embolie pulmonaire, elle prescrivait à la patiente une contraception orale, tout à fait interdite dans son cas et au moins de nature à minimiser

. ; que X... n'avait pas formellement contesté ces faits, tendant d'en minimiser la portée en parlant de "gros chahutage" ; qu'il convenait donc de confirmer le jugement entrepris sur le principe de la

revendiquer la garantie de l'assureur (Macif) du remorqueur; que le dépannage sur autoroute s'est effectué en violation de toutes les règles légales (appel à un professionnel, limite de vitesse minima

de requalification en forfait-jours est pleinement justifiée'', que ''dans le cadre du forfait-jours, l'accord national du 22 décembre 2010 assure aux salariés concernés des minimas

Y... avait sciemment minimisé ses ressources à compter de l'année 1989, elle raisonnerait comme si l'époux avait continué à percevoir ses revenus tant salariaux que fonciers, avant de considérer, ensuite

utilisation de la méthode de sondages non conforme à l'usage, non-révélation d'une convention de compte courant entre l'entreprise vérifiée et l'un de ses dirigeants; et alors, d'autre part, que, pour minimiser

compte de l'association des demandes de plan de chasse pour la saison 1996-1997 et avait porté sur ces demandes 8 animaux attribués pour 8 réalisés, 7 ayant en fait été attribués ; que le fait de minimiser