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2 067 résultats pour « Michel Jean-Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fdcd5801467741a0aa

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 5 novembre 1987, qui, après une condamnation pour homicides et tentative d'homicides volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle

Page 25 sur 104

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CC

civ2

613720f9cd580146773efed7

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Marie-Thérèse, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant tous deux à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988, par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Patrick A..., demeurant rue de la Mairie à Epierre, Aiguebelle (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Rousseau, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude B..., 2°/ de Madame Jean-Claude B..., née D..

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef906

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Bernard Z..., étudiant, 2°) Monsieur Gabriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b9

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Jean-Pierre à la remise en état de la toiture du bâtiment principal et du quai 14 implantés sur un terrain situé quartier ...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

10367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Jean-christophe

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

SCP JEAN MICHEL D... & NICOLAS E...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749565

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Jean-Michel C, demeurant ..., M. Frédéric E, demeurant ..., M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203697_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad20

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Allée des Tourmalines Bellepierre 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel A...

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

François, Jean-Michel Z..., demeurant ... (14e), 4 / de M. Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

QQ... associé de la SCP Jean-Michel II... et Olivier II... QQ... demeurant [...]

Source officielle
CA

14e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Jacques XF..., demeurant ... (Finistère), 49°) Mme Annick XG..., 50°) Mme Michelle XG..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9781

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Christophe I..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 ) de M. Sylvain Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 6 ) de M.

Source officielle