(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelles Messageries de la presse parisienne

européenne des droits de l'homme et de la violation des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X..., gérant de la société Cité Messagerie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Nuit Nord, devenue France Partner, ayant fait appel pour exercer son activité de transport et de messagerie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Nuit Nord, devenue France Partner, ayant fait appel pour exercer son activité de transport et de messagerie

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

conclusions d'incident des consorts [O] et de la SCI [Localité 1] des 17 et 29 décembre 2025 tendant à la radiation de l'appel du syndicat des copropriétaires du rôle pour défaut d'exécution, Vu les messages

clés du restaurant le lendemain à 13 heures ; ce message a été confirmé par un second SMS en date du 25 mars 2013 rédigé comme suit : « Steph, je te confirme par ce message que je souhaite que tu effectues

national, un contrat de location avec chauffeur ; que le 11 juin 2001, la société Messagerie MC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; que le 28 avril 2003, M.

dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, un utilisateur du réseau social Twitter, sous le pseudonyme de " Greg LaPomme ", a diffusé en réponse au message original de M.

X..., engagé par la société Delegrage et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit

Par message RPVA , le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure.

T... divers messages laissant entendre que M.

X..., engagé le 7 septembre 1981 en qualité de chalumiste par l'entreprise Metais, a été licencié pour faute lourde le 13 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir, le 6 mars 1989, exercé des violences

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Parlement Européen en qualité d'élu de ce parti ; que depuis leur rachat par ce dernier en 1993, les "Presses Bretonnes" impriment un certain nombre de revues et parutions tendant à la diffusion de messages

travail, en raison des mesures vexatoires et brutales qu'il lui infligeait de manière systématique ; qu'en décidant le contraire, aux motifs inopérants que le salarié n'avait pas indiqué, dans son message

réservés à une simple activité de loisirs, qu'avant même la conclusion des contrats et alors que l'aménagement de la carrière était achevé, elle diffusait publiquement sur les réseaux sociaux des messages

En statuant ainsi, sans examiner même sommairement les attestations et les échanges de messages produits aux débats par la salariée ainsi que le décompte des heures qu'elle soutenait avoir réalisées au-delà