l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque T0003 Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Samuel

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

(SAMUEL) CONTRE UN ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 28 JUIN 1965 QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES PRONONCEES A L'ENCONTRE DE SON FILS, Y...

D, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Samuel Enyew, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Merle

passation régulière de ses écritures comptable ; que le gérant de la société Kyl est Yohann X... né le 11 octobre 1961 à Rabat au Maroc, et demeure ..., 75116 Paris ; qu'ainsi il peut être présumé que Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

juge d'instruction tendant à la constitution de partie civile de Mme Gustin Y... reçue le 28 mai 2015 au cabinet du juge ; que Mme Gustin Y... indique que c'est à la suite du décès de son grand-père, Samuel

. ; Mlle MELO Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

MELO X... devant le tribunal administratif de Paris, n'a été enregistrée que le 2 février 1994, soit après l'expiration du délai de vingt-quatre heures susmentionné, et était donc tardive ; Considérant

Or, d'une part, il résulte de l'instruction que Mme A de Melo n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Samuel X..., demeurant ... ; M.

KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Samuel VITSE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL