suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A conteste la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 227 rue de l'Horloge à Mercuès

Centre (CRAM du Centre), dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Société nouvelle Martet-Mercier

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier : 'Je ne souhaite rien rajouter, merci

Sur le fond, Me [U] [B] s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : Merci.

Concordet démontre que le grand nombre de sujets enrôlés dans l'étude a été de nature à fausser l'évaluation de la bioéquivalence ; l'ANSM aurait dû considérer les études produites par le laboratoire Merck

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE MICHEL X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET MERCIER ETAIT FONDE

Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marie MERCIER

demeurant [Adresse 2] comparante en personne [G] [E] [T] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER

A..., représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 4 boulevard Vasco de Gama à Reims

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMH Merci

B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Idsa, la société Nouvelle Martet Mercier, M.

municipal de Pornichet a, d'une part, approuvé le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la ville, sans indemnité, des voies privées et équipements communs du lotissement Mercier

Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.

somme de 1 200 euros à verser à Me Mercier.