TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 4 boulevard Vasco de Gama à Reims pour une durée d’un an ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative à verser à son conseil 
sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Mercier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : 
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
 
2. Par mémoire enregistré le 27 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet 
de la Marne. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
A. DESCHAMPS 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre 
les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.