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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

le caractère méchant, allégué, de l'observation faite par M.

Source officielle

Page 25 sur 60

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc1e405357f749eab30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'un séjour chez ces derniers au mois de mai 2014, [D] [W] s'est confiée à elle, lui disant que [K] lui avait "fait du mal à [sa] minette", qu'il avait "mis son doigt dans [sa] minette", qu'il était "méchant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

qu'il a mis en avant qu'il avait retrouvé un petit garçon et qu'il était hyper content de cette visite puis qu'au retour chez Mme K..., le discours de son fils était de nouveau que tout le monde était méchant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200459_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

hospitalisée du 31 août au 2 septembre 2016 pour l'excision chirurgicale de deux collections bactériennes et l'instauration d'une nouvelle antibiothérapie ; -devant la persistance du germe infectieux, un méchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20f

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le programme n'avançait pas aussi bien en gestion commerciale qu'en mercatique, et encore moins en informatique. " Attendu que l'ensemble des ces éléments sont concordants et sont suffisamment multiples

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC003960010

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

réception de la déclaration des requérants   Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens (en euros) [1] 39600/10 21/05/2010   (4 requérants) Hakan Burak TOKAT 1972   Melahat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5d5af6a3e85961c96d

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Avril 2025 à 17h46 par Monsieur [C] [R] ; Monsieur [C] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je ne suis pas méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11250

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... qui aurait été verbalement méchant ou agressif envers elles ; qu'aucun fait précis et circonstancié n'est rapporté, ce qui ne permet pas à l'appelant de présenter une défense utile ; qu'en ce qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10626

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'opposant : 1°/ à la société Marsh, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant une agence [...] , 2°/ à la société Baloise Belgium, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mercator

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaec682cc8fe7ff0618a7f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Rien de méchant ...'. La matérialité des faits est donc établie. Pour conclure à la nullité de son licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

supérieure hiérarchique avait un langage peu délicat, voire graveleux, à l'égard de tous et avait proféré des propos racistes à l'encontre du plaignant, l'un précisant qu'il n'y avait « rien de vraiment méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01991

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

1991, le salarié a perçu une pension d'invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er octobre 1992 et n'a plus repris son activité ; qu'après son décès le 31 décembre 2001, Mme Y... veuve X..., Mmes Melahat

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

des syndicats CFDT du pays de Morlaix, pour lui reprocher un état d'excitation avancée et diffusait le 24 juin 1988 auprès de l'ensemble du personnel une note de service où il qualifiait de bête et méchant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106719_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant ne conteste pas avoir indiqué à la proviseure de son établissement « Je vais être méchant mais cela me rappelle la manière dont Papon se défendait » pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329239_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

risque de pour sa réputation est réel dès lors qu'il risque de perdre des clients et des parts de marché compte tenu du caractère extrêmement concurrentiel du marché, et que cela concerne tant le " mercato

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004052304

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

Mercan, avocat à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd5d1cdc6046d47feedf0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté M-R BATIMENT [Adresse 2] RCS B 834487613 (2018B00065) représentée par Monsieur MERCAN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21112_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2344887-2526944

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

  They were crew members on a merchant ship named the Winner, flying the Cambodian flag.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005796700

Admin. suprême

25 mars 2003

25 mars 2003

  Particular circumstances of the case The applicant is a merchant with his headquarters at the Budapest Market Hall.

Source officielle