A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

C B, ressortissant algérien né le 23 avril 1996 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré en France le 5 janvier 2020.

  Meral v. Turkey (no. 33446/02) The applicant, Bayram Meral, is a Turkish national who was born in 1956 and lives in Ödemis (Turkey). The case concerns a disputed plot of land.

Türkiye 07/03/2022 Yemen GÖKÇE 1975 Kocaeli Turkish Şeyma MISIRLIOĞLU 86. 14802/22 Meral v. Türkiye 05/03/2022 Mustafa MERAL 1986 Istanbul Turkish Ali ALAGÖZ 87. 14839/22 Demirtaş v.

       Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.

As to the alleged non-pecuniary damage, the Court considers that it is sufficiently compensated by the finding of a violation of Article 6 §   1 in paragraph 11 above (see Meral v.

Ils sont représentés devant la Cour par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. A.

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

d’espèce, tel n’a clairement pas été le cas en l’espèce, puisque les restrictions litigieuses résultaient de la loi française applicable à la date des faits litigieux ( Wang , précité, §§ 77-78, et Merahi

demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 05 Mars 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina AMEUR-MEDDAH

en cette qualité domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Géraud MERAL

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.

Localité 8] (75) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON - BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE assisté de Me Géraud MERAL

A D, ressortissant algérien né le 23 mars 1997 à Ain Merane, qui déclare être entré en France le 19 avril 2019, s'est vu refuser la délivrance d'un premier titre de séjour par un arrêté du préfet du Nord

    M me Meral Özkan    

They are represented before the Court by Mr Mesut Beştaş and Ms Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.