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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137221dcd580146773fa589
5 avril 1994
5 avril 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant "Domaine Folie Mérat" à Villefargeau (Yonne), 3 / M. Marc-Roger Z..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307064_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302406_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : La société à responsabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Touboul, représentant Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405637_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Mérard été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406587_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404071_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500173_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-445
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Les juridictions nationales jugèrent que, si le requérant était bien autorisé à exprimer son opinion au sujet du vin, le fait de le qualifier de « merde » était indûment insultant et portait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01299
7 juin 2011
7 juin 2011
la colère violente de mademoiselle X... s'est transformée en hystérie, avec des hurlements, des insultes contre le docteur Y... et contre tout le cabinet « mais qu'est-ce que c'est que ce cabinet de merde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317121_20240201
1 février 2024
1 février 2024
convoquer Mme C et les deux enfants B et A en vue d'enregistrer leurs demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-merde
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
[X], dont il a fait état lors de l'entretien préalable, qui lui aurait reproché de faire de la merde, d'envoyer de la merde et d'être une merde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c7a
11 mai 2022
11 mai 2022
verse aux débats l'attestation de madame [E], secrétaire du directeur, qui relate qu'à la suite de l'entrevue du 21 février 2018 avec le directeur, monsieur [F] est sorti du bureau et a crié 'pauvre merde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003166506
11 octobre 2011
11 octobre 2011
They were represented before the Court by Ms Claudia-Elvira Mera, a lawyer practising in Deva.
Source officiellePage 25 sur 117