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MERLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

POURTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2058 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET

de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19, av de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Maître Laurent MERLET

Y... et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Masson, président, et de Mme Mermet et de M.

Maurice Y... ... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Allues (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section Industrie), au profit de Mme Laurida X..., demeurant à Mussillon (Savoie), Meribel

AFSA, pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles, et AMAZONA, pour l'association des Mateurs Amicaux des Z'Oiseaux et de la Nature aux Antilles, représentées par Maître Régis Merault

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [VF] [A] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Maître Laurent MERLET

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Hereus et Mme Mermet, conseillers, et constaté d'autre part, que lors du prononcé, la Cour était composée de M. Masson, président, M. Padovani et M.