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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967038
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Article 2 : La demande présentée par la Clinique Merlin devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762839
23 mars 2011
23 mars 2011
sous le n° 334977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et la société Cabinet Bourgois à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à leur encontre, en cinquième lieu, condamné la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à garantir la société SOGEA
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 3 : L'état versera à la société Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659631
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
31 mai 2012
X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507477_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507479_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société L’immobilière Leroy Merlin France.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004665_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’évaluation de ce préjudice n’est pas sérieusement contestée par la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin ».
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511dd
12 mars 1987
12 mars 1987
Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE CAMPUS 3-9 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause du Cabinet Merlin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503027_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officielleChambre 1
DTA_1902172_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En deuxième lieu, la commune de Jussac se prévaut de la garantie décennale des constructeurs à l'encontre du cabinet d'études Marc Merlin.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f2d
26 avril 2022
26 avril 2022
Le médecin mandaté parla société LEROY MERLIN a été en mesure de rendre un avis lors de l'audience.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ET ASSOCIÉS l’ordonnance du 12 juillet 2022 ayant désigné Monsieur [X] en qualité d’expert, Mettre la société MERLIN ET ASSOCIÉS hors de cause, A titre subsidiaire, Donner acte à la société MERLIN ET
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 12 000 m² de surface de vente, à l'enseigne Leroy Merlin, à Puget-sur-Argens (Var) ; 2°) de mettre
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