conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mars 1996), que la société Sofral Midi-Pyrénées Somip (société Sofral) a donné en location une grue

Z... avait déposé des bois de grumes, un précédent arrêt du 18 novembre 1981 avait condamné celui-ci à payer à Mme X..., demanderesse, une astreinte ; qu'un jugement, rendu ultérieurement a liquidé cette

rendu en dernier ressort, le 11 février 2021, la société Sarens France (la société Sarens) a passé commande à la société Lelieur levage [Localité 2] (la société Lelieur levage) de la location d'une grue

De même, lorsqu'elle est à vide et inactive, la grue est mise en mode girouette, ce qui est de nature à prévenir la chute de la grue liée au vent.

et équipements du Port de Mayotte à la collectivité départementale de Mayotte.

d'incidents, de faits particuliers et de toute anomalie survenus et concernant des tiers ou uniquement des agents ; que, dès lors, le document litigieux relatif au dysfonctionnement du Service des Douanes de Mayotte

LOCABOURGEOIS du 25 avril 2000 au 20 avril 2001, Monsieur X... a de nouveau été embauchée par cette société suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 juillet 2002 en qualité de grutier

le n° 246619, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES MAYOLY-SPINDLER

[C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] / MAYOTTE

de l'arrêt attaqué qu'Abdallah X..., machiniste employé par la société Colas, est décédé le 4 mars 1997 des suites d'un infarctus du myocarde dans la carrière exploitée par cette société à Pamandzi (Mayotte

Paris pour réparer la grue a des conséquences sur les modalités de remise en service de la grue, notamment sur sa responsabilité quant aux travaux de remise en service qu'elle n'aura pas réalisés elle-même

D..., qui reconnaissait avoir vérifié les poids et les harnais, était dans le même temps le dirigeant de la société Elastique X Trem – laquelle était gérante du site de saut et avait fourni la grue et

C..., dirigeant de la société, avait reconnu avoir vérifié les poids et les harnais des sauteurs, et que ladite société était gérante du site de saut et avait fourni la grue et le matériel en facturant

n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau à La Mougère, ainsi que de l'aménagement d'une grotte

X... indiquant que leur oncle, toujours en robe de chambre, s'était gratté le sexe à leur propre vue et devant leur frère C..., qui répétait désormais ce geste ; que, de tels faits étant constitutifs d'une

Besançon ; "alors que les renvois et surcharges non approuvés, portant en l'occurrence, en l'espèce, sur la date du jour de l'ordonnance rendue par le Premier Président, dont le chiffre a été effacé ou gratté

tranchage-déroulage que les conseillers rapporteurs avaient constaté être "très importante" n'était pas une activité autonome, mais un simple élément et une étape dans le processus de transformation des grumes

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Mayotte Channel Gateway est rejetée.