DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEH4 Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON C/ [L] [D]

En mai 1951 il travaillait à la X., Gesellschaft m.b.H. à Mayence où il commettait l'infraction pour laquelle il fut condamné en 1971.

Liberté aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des copropriétaires Massena Liberté ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/09350 [A] [T] C/ Société FONCIA MASSENA

ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS ayant son siège 365 ROUTE D’ALÈS, 07110 UZER non comparant, sans avocat constitué S.A.

décembre 1993, rejetant sa requête tendant à l'annulation de son bulletin scolaire du 1er trimestre de l'année 1991-1992, du refus d'admission en classe préparatoire que lui a opposé le proviseur du lycée Masséna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S.

demanderesse : comparant par la SAS LIVE DIGITAL ET : SAS NORD BATIM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 882 039 217 Partie défenderesse : assistée de LAUGIER AVOCATS représentée par Maître Maxence

judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE: Monsieur [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence

judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence

judiciaire de la société WW CORP, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 241 Représentant : Me Maxence

DEFENDEUR Monsieur [E] [U] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX Présent, assisté de Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office TIERS Monsieur [W] [U] 11 rue Maxence

H..., demeurant à Aubergen Ville (Yvelines), "Les Rocailles", Vaux les Auguenots, 4°/ la société civile immobilière Le Petit Vincennes, dont le siège est à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., 5°/ Le syndicat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société nouvelle Coignet Entreprise (SNC), chargée par le syndicat intercommunal de Pont Sainte-Maxence

Abdelkader Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (n° 466), (4e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Maxence X..., demeurant

Copie en sera adressée à Me Maxence Pascal. Fait à Marseille, le 18 mars 2023. La juge des référés, Signé K.

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, la préfète de l'Oise a indiqué au tribunal qu'un logement de type 5 situé à Pont-Sainte-Maxence (60700) avait été attribué à Mme A à compter du 31 mai 2024

judiciaire de la société Z..., 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Maxem