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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2307067_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’est pas responsable de cet indu qui ne saurait résulter d’une déclaration tardive de sa part dès lors qu’elle a toujours renseigné ses déclarations dans les temps requis et qu’elle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301696_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B se borne à faire valoir, sans l'établir, qu'il vit en France avec sa compagne et ses trois enfants de nationalité française et qu'il a toujours travaillé.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2505393_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
hébergement d’urgence ; - la préfète du Rhône ne lui a fait aucune proposition d’hébergement à la date d’introduction de la requête ; - la décision de la commission de médiation du Rhône n’a donc toujours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604468_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que l’ordonnance n° 2602091 du 12 février 2026 n’a toujours pas reçu d’exécution.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217096_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il s'est toujours investi dans les missions qui lui ont été confiées en qualité d'administrateur Systèmes
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201786_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - sa demande de logement social a été reconnue comme prioritaire et urgente par une décision de la commission de médiation de Paris du 25 juin 2020 et qu'il n'a toujours pas été relogé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204572_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la demande de l'intéressé étant toujours en cours d'instruction, aucune
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de faits ; - elle a toujours déclaré l'intégralité de ses ressources ; - les erreurs de déclaration M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205847_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D, candidats sur la liste " Toujours ensemble pour Lauterbourg ", ont été proclamés élus en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes de la Plaine du Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508150_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
condamnation pénale, que cette décision n'a jamais été précédée de la notification du jugement pénal supposé la justifier, que depuis cette date il ne perçoit plus aucun traitement, bien qu'il soit toujours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509161_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502205_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient avoir toujours correctement effectué ses déclarations trimestrielles de ressources.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502784_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502925_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient qu’elle a toujours déclaré ses changements de situation, qu’il s’agit d’une erreur de l’administration et qu’elle est incapable de régler la somme due puisqu’elle est en recherche d’emploi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503429_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E n'a pas fait droit à cette signification de ce congé et occupe toujours ledit logement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504388_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - sa demande de renouvellement de titre de séjour, déposée il y a plus d’un an, n’a pas donné lieu à la remise d’un récépissé et n’a toujours pas été traitée ; - l’absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504682_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2025 porte atteinte à sa situation tant sur le plan personnel que professionnel ; cette situation est également une source de stress quotidien dans ses déplacements familiaux ; enfin, elle se voit toujours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en instruction ; en dépit de ses multiples relances, et de celles de son employeur, elle n'a toujours pas de titre de séjour et son récépissé n'a pas été renouvelé ; - la condition d'urgence est remplie
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201005_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - cette créance n'était pas fondée ; elle a donc toujours été dans son bon droit et de bonne foi depuis le commencement de cette affaire, n'a
Source officiellePage 25 sur 2533