Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

André X..., 3°) Mlle Antonia X..., 4°) Mlle Gertrude X..., 5°) Mlle Mathilde X..., 6°) Mlle Marie-Paule X..., 7°) Mlle Marie-Nicole X..., 8°) Mlle Jacqueline X..., 9°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

ARRÊT no171 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze mai deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole

Z... et de la société Cave niçoise, les conclusions de M.

[D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG - partie demanderesse au référé -

[L] [C] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG - partie demanderesse au référé - S.E.L.A.R.L

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN

Société SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

Jean Z..., 7 / Mme Mathilde B..., épouse Z..., demeurant ..., 8 / M. Pierre C..., demeurant ..., 9 / M.

21/02226 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Lille EN DATE DU 10 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Nicolas

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 05/ 13 APPELANTE : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.

la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu