, mais que celle-ci a cependant continué à descendre ; que la machine n'a pu stopper que grâce à l'intervention d'un autre ouvrier qui a manoeuvré le bouton d'arrêt ; qu'ainsi, est établi que cette machine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

APPELANTE : Mme Martine X... divorcée Y...

barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 2 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine

DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M. 

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Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Mathilde

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [C] [O] [N] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align