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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2ba1a5f0a71dc3c9132
1 juillet 2010
1 juillet 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Mathéo et Y... Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205735_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune des Matelles a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Gère la communication avec le Contrôleur BBM afin de piloter la Matrice LED. Contrôleur BBM : Gère l'affichage des contenus ainsi que la configuration et la supervision de la Matrice LED.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO SASU TAXIS X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241869
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 33891/21 Matey v.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) S.A.R.L. PETRONI SUD S.A.R.L. POOL AND HOME CONSTRUCTIONS S.A.S. RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401da9
5 février 1997
5 février 1997
Henri Matteo, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1996, où étaient présents
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215324
8 décembre 2021
8 décembre 2021
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)398 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Matteo
Source officielleJld
695c164f75782d5f06e444f0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
697af2c0cdc6046d470ed496
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vingt six et le treize Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
6776eb7e1c1d126b19964035
2 janvier 2025
2 janvier 2025
cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
670036b6c34eb4cc85796a99
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
670036b7c34eb4cc85796ab7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
67042b338d5cd4a875924e59
7 octobre 2024
7 octobre 2024
quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
67042b348d5cd4a875924e7f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
6682f885d7288dcb2a035d6e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
Source officielleJld
6682f88cd7288dcb2a035da2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
Source officielleJld
6682f88dd7288dcb2a035da4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
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