Y... ayant demandé à 1 heure du matin en raison du respect qui doit être accordé aux droits de la défense, une suspension d'audience jusqu'au samedi 5 décembre à 9 heures, la Cour, considérant que les

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision du 15 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

X..., le salaire de mai 1988, un rappel de salaire au titre du mois de juin 1988 et à remettre les bulletins de salaire afférents à ces deux mois alors, selon le moyen, que les salaires de mai et juin

du 23 mai 2014 qui avait clairement taxé le montant des émoluments de maître X... pour la période comprise entre le 5 mai 2011 et le 30 juin 2013 à la somme totale de 29 573,25 euros HT + 7 106 euros

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu Mme X..., engagée le 2 mai 1988 en qualité de vendeuse hôtesse d'accueil par la société

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 18 décembre 1992) et les productions, que le 25 mai

-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que, le salarié ne s'étant pas présenté à l'entretien préalable fixé au 9 mai 2012, l'employeur lui avait adressé le 11 mai 2012, soit dans le délai

X... a été embauché le 13 juillet 1992 par la société Bar des fleurs en qualité de commis de cuisine ; que, le 5 mai 1994, son médecin lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 11 mai ; que dès le

1990, article 7, pour les 8 et 27 mai 1996, 1er mai 1998 et 11 novembre 1999, alors, selon le moyen, que la première page du document intitulé "Accords Tréfimétaux" du 14 mai 1990 mentionne : "Ci-joint

Cette dernière s'est acquittée de ce paiement le 22 mai 2019. 5. M.

2021 ou, subsidiairement, le 19 mai 2021. 5.

et le 7 mai 2014, alors que le salarié a limité sa demande en paiement de salaire aux périodes de 9 mai au 12 mai 2014 et du 13 mai au 11 octobre 2014, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code

ont bien été expédiées le 6 mai 2005 et non pas le 8 mai 2005, comme soutenu à tort par les parties civiles bien que les services postaux d'expédient pas de courrier le dimanche, de surcroît jour de fête

K... les dispositions de la convention collective du 14 mai 1959, au motif que « le fait que la convention collective ait été déposée au greffe le 10 mai 2010 ne permet à lui seul de conclure qu'elle ne

1986, les responsabilités de l'intéressé s'étaient trouvées diminuées ; alors qu'en troisième lieu, ayant constaté que si à compter du 26 mai 1986, M.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 14.3, g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 3.1, e, de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai