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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372217cd580146773fa230

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant sous l'enseigne Etablissements Rouquette Dubreuil, dont le siège social est chemin Le Rouleur, Chelles (Seine-et-Marne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01731

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Attendu que pour rejeter la demande du salarié au titre de l'ancienneté, l'arrêt retient qu'à l'examen des contrats de mise à disposition versés aux débats par l'une et l'autre des parties, qui font seuls

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d3209

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d320b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc41b5a79f73270544c

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses activités. ' Il ressort des éléments du dossier que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

notamment) existant au sein de la société GOOSSENS BEAUVAIS ; que la même solution doit être retenue concernant l'activité de mécanisation qui, destinée à une clientèle captive (les machines à emballer

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6be6

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation.

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CC

comm

6137220acd580146773f9bd7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Allemagne), 2 / La société Firma Oskar Schunks KG, dont le siège est Postfach 7628, D 400 Dusseldorf (Allemagne), 3 / La société Meridian Computers, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a2494e100fed5ecc2ed1

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

[D] qui au sein du bureau technique de la société COUTH a dirigé la conception des machines MC 2000 KP (200x50) et MC 2000 KP (200x30) et également de la machine MC 2000 200x35 qui correspondrait à l'objet

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787d

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

service de l'assainissement" n'avait pas d'autre but que de nuire à la partie civile, s'agissant d'un poste nouvellement créé et non équipé, se situant à proximité d'une déchetterie, avec des bruits de machines

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CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridictionnelle Partielle numéro c-30189-2024-5365 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Matthias

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?

Deliberation

HATVP:2019-73

transparence vie publique

10 juillet 2019

10 juillet 2019

1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504728_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

En deuxième lieu, la SARL Epinay Bowling Canyon sollicite également qu’il soit enjoint à la commune d’Epinay-sur-Seine de faire procéder aux travaux de mise en conformité de la partie des machineries du

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CC

civ2

Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y

613722adcd580146773fffcb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d3bb275d83183a3ae2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vous avez également dit que vous acceptiez d'aller sur la machine à lots, mais cette machine ne tournait pas ce jour-là puisque le programme de production ne le nécessitait pas.

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TA

3ème chambre

DTA_2002520_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, notamment au sein des compartiments des chaufferies et machines, d'installations exigües, surchauffées et très ventilées, favorisant la dispersion des particules d'amiante et ce sans matériel de protection

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200531

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X..., salarié de la société Roxlor (l'employeur), a été victime le 4 juillet 2004, lors d'une intervention sur une machine, d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la

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CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait pas jouir, moi je vais te faire jouir " ; elle précisait qu'il tentait de l'embrasser sur la bouche et sur les seins

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CC

cr

61372560cd5801467741d2da

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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