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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] [Localité 33] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 32], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 46] RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 36] représentés par Maître Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301477_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

. - Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94461

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200447_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100235_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001010_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3599b1d7564000872db01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Matthieu Vieira et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6db9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N37261-2024-003106 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

, auquel succède désormais la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5058

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101072_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.

Source officielle

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