OPH, E.P.I.C. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

Division du Contentieux [Localité 3] représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

PINSIM Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement

entrepreneur individuel immatriculé au Répertoire des métiers de CHARTRES sous le numéro 452 358 062. demeurant 11 RUE DU CHEMIN FERRÉ , LE TEMPLE (RN 10) - 28360 LA BOURDINIERE SAINT LOUP représenté par Me Mathieu

A jusqu'à l'âge de 21 ans et de lui proposer un contrat adapté à sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

l'obligation du port du masque dans les seuls établissements pour personnes âgées et pas dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ; - il prescrit une mesure qui n'est ni adaptée

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roxane MATHIEU

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [R] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Bureau 403 [Localité 3] représenté par Monsieur [D] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier