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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FOUQUET substituant à l'audience Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CKD/KG MINUTE N° 25/776 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LABEL ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Marc BERNIE, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE Association SOCIÉTÉ NATIONALE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

au barreau de LILLE Assistée de Maître Mikaël MATHIEU, membre de la SCP COLOMES-MATHIEU, avocat INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ DES FRÈRES NORDIN, exerçant sous l'enseigne 'DÉCOR ET TRADITION' ayant son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503201_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163122c615c943a65e043e6

Appel

22 février 2012

22 février 2012

BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assisté de Me Laurent MERLET de la SCP Bénazeraf - Merlet (avocat au barreau de PARIS, toque : P0327) INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Société

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501204_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B engage, s'il s'y croit fondé, une action en justice contre son employeur au motif que ce dernier l'a embauché sans le déclarer.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

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CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SNCF VOYAGEURS N° SIRET : 519 037 584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, plaidant/constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 -substitué

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CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d22e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00710 APPELANTE Madame [Z] [L] [K] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, moyennant la renonciation de son avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentés par Me Elisa BARDAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0007, avocat plaidant INTIMES COMITE CENTRAL

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CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 Colomès - Mathieu - Zanchi - Thibault, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉ : M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Özdemir, avocats à Strasbourg et Ankara, respectivement. 3.

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CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835ca4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat plaidant

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CA

Chambre 3 A

65b20bcdc4cf860008dff41b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/43 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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