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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00242) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983071

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00243) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983075

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00248) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00252) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00253) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00247) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00250) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983083

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00251) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

600057afabba2e6baac450f4

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 307 737 379 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631229615c943a65e043ce

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

barreau de PARIS, toque : L0010 SARL PRINT PLATINIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

requérant soutient que la desserte du projet de construction de dix logements va intensifier le trafic sur la partie privée du chemin de la Rayée dont la largeur ne permettrait pas à deux véhicules de se croiser

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En premier lieu, il résulte d'un acte de notoriété établi le 16 mai 2019 par Me Albuges-Mathieu, notaire à Fort-de-France, que Mme E est l'unique ayant-droit de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500088_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

font obstacle à ce que puisse être légalement désigné comme pays de destination d'un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement un État pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

intérêts civils ; "aux motifs que l'examen du bidon tel qu'il figure sur les photographies prises par les services de police agissant sur commission, rogatoire fait apparaître sur une face : une croix

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Nico, Croix, Nicolas, Logan, Mathieu, Pascal

SIREN 925091670Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/04/2024

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Ventes et cessions

TABAC PLACE DE LA CROIX BLANCHE, EIRL RATIÉ Mathieu, RATIE, Mathieu, Philippe

SIREN 898062682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 16/02/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Croix Blanche Lieudit la Restoulle 31600 EAUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Bouin 31620 FRONTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/04/2021

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Créations

GARAGE DE CROIX MARE, BURETTE, Steeve, Mathieu, Sébastien

SIREN 827855453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

26/04/2017

Voir →

Créations

CORDONNERIE CROIX ROUSSIENNE, ARIN, Pierre, Michel, Mathieu

SIREN 812653863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/08/2015

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Immatriculations

LA CROIX BLANCHE, MATHIEU, Claude

SIREN 351389465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Numéro et date de l'avis provisoire : 54A le 30/03/2008.

02/05/2008

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