X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

conclu le 17 août 1980 concernant le chantier de Tarbes était un marché à forfait ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/

Le 21 novembre 2014, la société Fedex a mis fin à ce contrat pour confier le marché à la société Checkport France, ayant également une activité dans le domaine aéroportuaire, à compter du 15 mars 2015.

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ; "aux motifs que les marchés

exécution successive postérieurement à ce jugement ; qu'en les déboutant de leur action dirigée contre la banque, cessionnaire par bordereau Dailly du 30 juillet 2000 des créances résultant du contrat de marché

lorsque le renouvellement ne porte pas sur le marché auquel les salariés étaient affectés. 8.

Services France, l'employeur peut refuser une demande de congé sabbatique 1° S'il estime, après avis du comité social et économique, que ce congé (…) aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Supermarchés Match ne sont pas fondés.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.

MARTINI" ; QU'A CETTE OCCASION DES PHOTOGRAPHIES DE L'ARTISTE AVAIENT ETE PRISES PAR UN PHOTOGRAPHE DE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH EDITE PAR LA SOCIETE UPEM ; QUE Y..., BIEN QU'AYANT AUTORISE PAR

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 1988 et 16 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MATCHE

[W] en train de visionner le match.

de Ligue 1 du championnat de football français, annoncés à 21 heures, et un lien vers «Ligue 1 Mutiplex», d'autre part, que les matchs ainsi proposés au visionnage correspondaient aux matchs devant être

Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société SUPERMARCHÉS MATCH a interjeté appel de cette décision.

pour lesquels il existe des présomptions d'entente n'est probablement pas exhaustive, les marchés mentionnés dans la présente ordonnance n'étant que des illustrations de la pratique dont la preuve est

tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Supermarchés Match

du vendredi soir et des matchs benjamins et tournois de mini basket, la fermeture des parkings les soirs de match, la suppression de l'éclairage public devant le portail, la fermeture du Club House à