du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

et Associés, mandataire judiciaire sise à Douai, en qualité de liquidateur de la SCI Marho, a condamné M.

Le cabinet CAPA (aujourd'hui MARSH) avait souscrit le compte de SDVI un contrat d'assurance groupe proposé par la cie DAS.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/00399 SA MARLO C/ [P] [U] SCP [U]

05/1928   Maria Iolanda DIONISIO 06/02/1923   Francesco FALCO 27/02/1922   Ercole FARRUGIA 23/06/1941   Pierluigi FERRATI 21/06/1931   Vincenzo GAETANIELLO 23/01/1933   Mario

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICATNATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Massor, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple Piniac Maros, exerçant sous l'enseigne

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel (Rouen, 17 février 2000) a souverainement retenu que la société française Tachon diffusion, acheteur, auprès de la société espagnole Marshoes

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que

été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Mario, contre les arrêts nos 463 et 573 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date des 19 juillet et 9 août 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme

Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANT Monsieur [V] [U] 'La Voigière' [Localité 3] Représentant : Me Marjorie

[K] [I], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Marzo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M.

la SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse comparante par Maître Marjorie

COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 25 Marsl 2026, les parties ayant été préalablement

des hôpitaux universitaires de Strasbourg était de ce fait tenu de décider de son élimination de la formation de masso-kinésithérapeute, sans qu'il soit besoin de procéder à la consultation du conseil

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Dernier ressort, non susceptible de pourvoi en cassation, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection

[B], représentant la société La Marsa, et M.