2010, Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 26 juin 2008, section commerce.

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et M.

Jean-Paul X... et Alexis Y... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées, transport de tabac manufacturé, après avoir prononcé sur la nullité de pièces de procédure, les a condamnés

La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.

Société [M] MARINE COMPETENCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY DÉBATS : Audience publique en date du 17 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles

N° E 21-86.131 FS-B N° 00471 SL2 17 MAI 2022 IRRECEVABILITE M.

[R] par acte d'huissier du 24 mai 2023, soit dans le délai de 10 jours de l'avis de fixation, et lui a signifié ses conclusions et pièces par acte d'huissier du 19 juin 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

d'en prendre connaissance et d'y répondre, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a déduit, à bon droit, que ces pièces et conclusions

B..., représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°022/2023 du 7 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Rocamadour a réglementé l’accès et la circulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 26 février 2025 et 5 mars 2025, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

N° G 23-80.323 F-N N° 50655 ECF 28 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° P 23-80.236 F-N N° 50654 ECF 28 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° K 21-86.113 F-N N° 50493 SL2 28 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° G 22-82.849 F-N N° 50381 ODVS 14 MARS 2023 NON-ADMISSION M.