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3 134 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002089409

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

cours de procédure de la loi n o 296/2006, et le montant effectivement perçu par les intéressés, à titre de dommage matériel pour perte de chances ; - à titre de dommage moral, 2   500 euros en cas

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:169

CJUE

1 décembre 1976

1 décembre 1976

. # Maria Mascetti contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 2-76.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426194

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

produit à l'appui du pourvoi formé par Maria Carmen B... : Attendu que Maria Carmen B... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101374

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Bargue, Gridel, Mmes Crédeville, Marais, M. Garban, Mme Dreifuss-Netter, M. Girardet, Mme Verdun, conseillers, M. Jessel, Mmes Darret-Courgeon, Canas, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b28

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5bf

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401223

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Michel B..., demeurant ... des Marchés, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Strugaruc/République de Moldova

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD004472108

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

    Le 10 décembre 2007, la Cour suprême de justice cassa la décision de la cour d’appel de Chişinău et confirma celle du tribunal de Râşcani.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414128

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC002265915

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

sB1A859A2 { width:116.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22659/15 Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002451707

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

    En 2003, la Cour de cassation cassa l’arrêt au motif que la cour d’appel, lors de la détermination de la valeur vénale du terrain, avait été erronément influencée par le potentiel de développement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00398

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Aux Caprices de Marianne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742029a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300733

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Edelweiss marine et la condamne à payer à la société Foncière Résiouest la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fdf

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df79

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle