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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214dcd580146773f2a85

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Consorts Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c2a

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4234

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424f

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4251

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Valpas, de Me Parmentier, avocat de Mme X..

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44f9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50de

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51e6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9fb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9d

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Goutet, avocat de

Source officielle
CC

civ3

à l'appel en garantie dirigé par la société Barriquandc/MM. X

613720f3cd580146773efbb3

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consseiller A..., les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Filatures du Sartel, de

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd35

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd85

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efda4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. et Mme Y..., de Me Odent

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0263

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de la commune de Septmoncel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02e2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI du Bois gentil, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle

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