AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 87 561,16 euros TTC au titre du règlement du solde du marché

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Gil, le 08 Mars 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 08 Mars 2007 contre Monsieur A...-B...

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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délibération du conseil départemental du 29 janvier 2010 et de condamner ce département à leur verser la somme de 103 037,44 euros hors taxes au titre de l'augmentation de la masse des prestations du marché

Par un jugement n° 1704853 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

une clause de mobilité prévoyant "sa collaboration hors de France" ; que la société Alcan a proposé au salarié le 14 décembre 2005 une expatriation pour trois ans en Australie avec un départ prévu en mars

pour le lot 1 " travaux d'enrobés " du marché de " travaux de voirie et réseaux pour les besoins de la commune -années 2025-2026 " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme

En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration du 30 novembre 2000, H V a, limitant son recours à la seule question de la prestation compensatoire, relevé

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BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE : Date de la première évocation : 28 mars 2024 Date des débats : 23 mai 2024 Délibéré au : 04 juillet