contrat auprès de l’AEFE, qu’il sera sûrement remplacé durant l’été, alors qu’il réside avec sa famille à Madagascar depuis près de dix ans, est pacsé depuis le 3 janvier 2024 avec une ressortissante malgache

administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour le représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache

administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour le représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache

demande une transcription de l'état civil qu'il constate sur des nouveaux registres, lorsque les anciens ont été détruits ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de la Cour d'appel que le Tribunal malgache

B E, ressortissant malgache né le 29 décembre 1980, déclare être entré en France en 2016.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1992 et 17 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Malak Douha X..., demeurant ... ; Mme

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1987), que la société Volume ingénierie, qui a été chargée par la République Malgache d'une mission de maîtrise

VALOIR QUE SA MERE ETAIT FRANCAISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2,5° DU DECRET DU 6 SEPTEMBRE 1933, COMME ETANT NE A MADAGASCAR DE PARENTS LEGALEMENT INCONNUS, ET NE S'ETANT PAS VU ATTRIBUER LA NATIONALITE MALGACHE

OCCUPAIT LE POSTE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES, OBSERVE QUE LE REFUS DE TEMOIGNER EN JUSTICE QUI LUI ETAIT FAUSSEMENT

R] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-23.295 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Malgache

E, ressortissant malgache né le 29 janvier 1998, est entré en France le 29 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme F épouse C, ressortissante malgache née le 10 mars 1992, résidant régulièrement en France, a obtenu une autorisation de regroupement familial, le 15 octobre 2021, du préfet de Seine-et-Marne afin d'être

C A B, ressortissant malgache né le 20 avril 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 27 novembre 2018.

propres à la représentante de la préfète du Val-de-Marne, constituées de deux convocations des 7 juin et1 novembre 2021 du bureau du service central de la lutte contre les faux, fraudes et contrefaçons malgache

Mme B C, ressortissante malgache née le 22 décembre 2000 à Morafeno Bobatsirevo (Madagascar), selon ses déclarations, est entrée en France au cours de l'année 2014, à l'âge de onze ans, sur le territoire

produit un acte de naissance sans filiation paternelle lors de son mariage en 1997 ; qu'en se bornant à écarter la fraude aux motifs, d'une part, que la requête en reconstitution formée devant le malgache

F..., de nationalité malgache, mais résidant en France sous couvert d'une carte de résident, est un informaticien formé en France et de très grande compétence.

    The death of Ms Mioriţa Malacu 3.     Ms Malacu was born in 1972, the precise date and the place of her birth being unknown.

de ses deux enfants mineurs, nés en 2006 et 2016, également de nationalité malgache.

divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 03 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [Y] de nationalité Malgache