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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202675_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2318096_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs C A, B A et F A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01684_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2025 en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02122_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de constater l’abrogation de la décision de refus de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217369
20 avril 2005
20 avril 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, représentée par son président en exercice, dont le siège social est Manivet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10300
28 mai 2025
28 mai 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société A la cote Saint-Jacques, de Mme [I], de la société [J] [I] conseils, de la société Le Rive
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301781_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403281_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402524_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 2 septembre 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179493
28 juillet 2004
28 juillet 2004
enregistrés les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10534
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10721
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Bbryance, Osblc logistic, Wolf tiger trading dwc LLC, Bianochy, Le Club des insolents, Stymo
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600438_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre séjour, née du silence gardé sur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-220092
22 septembre 2022
22 septembre 2022
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)183 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mainstreet-Automaten
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00183
2 avril 2025
2 avril 2025
Maigret, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Graff-Daudret, Ducloz, M. Alt, Mme de Lacaussade, MM. Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M.
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