Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

C D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des

#Obligación de notificación previa con arreglo a la Directiva 83/189/CEE - Reglamentos y especificaciones técnicos - Marcado de los productos gravados con el impuesto ecológico.#Asunto C-13/96.

[O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR

1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil MACHADO

Portugal (n o 21976/09, § 31, 21 janvier 2014, y compris la référence à Lobo Machado c. Portugal , 20   février 1996, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1996-I). 12.

D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé

F, représenté par Me Silva-Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

B H, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Fédi, magistrat désigné, - et les observations de M.

§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] A TITRE POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER

  Castro Soares 20/02/1972 Marco de Canaveses   Fernanda PAUPÉRIO     40263/13 11/06/2013 Joaquim QUEIRÓS DE   OLIVEIRA 13/05/1961 Marco de Canaveses   Maria da Glória Machado

06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO

Case Date of the decision 25180/16 António José GOMES DA SILVA 14/11/2019 49724/15 Gheorghe NEAGUL 10/10/2019 61206/14+ Pedro Guilherme MACHADO PRATA AND Manuel DE SOUSA EUSÉBIO 14/11/2019   The Committee

[L] [M] né le 19 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado